Documents de référence

Mobilité – recensement et aides du MASA

Enseignement technique et supérieur court (BTSA)
  • Note de service DGER/SDRICI/2023-291 du 28/04/2023 : Modalité d’utilisation de l’outil « Démarches simplifiées – Mobilité » relative à la déclaration de la mobilité européenne et internationale des apprenants et des personnels de l’enseignement agricole technique public et privé ainsi que la déclaration des mobilités entrantes en établissement agricole technique public et privé.
  • Note de service DGER/SDRICI/2025-244 du 09/04/2025 : Modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle européenne et internationale pour les apprenants préparant un certificat d’aptitude professionnel agricole, un baccalauréat général, technologique, professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, inscrit dans les établissements d’enseignement technique agricole, jusqu’à la fin de l’année civile 2024.
Enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et du paysage
  • Note de service DGER/SDRICI/2023-609 du 26-09-2023 : Recensement des mobilités sortantes des étudiants et des agents de l’enseignement supérieur agricole, agronomique, vétérinaire et paysager, public et privé. Cette instruction décrit l’évolution d’HERMES en un outil uniquement consacré à la déclaration des mobilités sortantes des étudiants (apprentis compris) et des agents des établissements d’enseignement supérieur agricole public et privé.
  • Note de service DGER/SDRICI/2025-246 du 09/04/2025 : Modalités d’attribution des aides pour effectuer une mobilité à l’étranger pour les étudiants et apprentis des établissements d’enseignement supérieur agricole, en cursus de référence d’ingénieur, vétérinaire ou paysagiste, ou de master « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation ».
Instructions en lien avec les déplacements hors territoire national
Ensemble des conventions et attestations traduites en 4 langues (anglais, allemand, espagnol et portugais)
– Important : les documents pdf sont remplissables
  • pour les apprenants en période de formation en milieu professionnel
  • pour les étudiants BTSA en stage
  • pour les secondes générales en stage d’observation
  • Note de service DGER/SDPFE/2025-343 du 28/05/2025 relative aux modalités de l’évaluation de l’unité facultative de mobilité réalisée dans un pays étranger dans le cadre de la préparation du diplôme du baccalauréat professionnel de l’enseignement agricole.
  • Note de service DGER/SDPFE/2023-579 du 15-09-2023 relative à la mise en œuvre de la reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale pour les candidats préparant le baccalauréat technologique série sciences et technologies de l’agronomie et du vivant.
  • Circulaire DGER/SDI/C2011-2001 relative aux démarches et formalités à accomplir, lors de la réalisation de stages et séjours linguistiques à l’étranger. Complément, en particulier concernant le sujet assurances dans les pays hors UE, la NDS DGER/SDPFE/2017-216 relative aux stages en entreprise des élèves et étudiants.
  • Note de service DGER/SDRICI/2015-524 relative au processus d’instruction des conditions de sécurité préalable à l’autorisation de déplacements à l’étranger. Nous vous rappelons l’importance de la bonne transmission de l’annexe 2 (ou du document adapté dans votre région) à la DRAAF dans l’éventualité de mobilités à destination de régions zonées en vigilance renforcée par le MEAE
  • Posture risques et menaces majeurs – informations interministérielles et spécifiques ministère de l’agriculture et de l’alimentation
  • Autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs – Document CERFA à télécharger et modalités

Appels à candidatures et à projets

  • Note de service DGER/SDPFE/2025-349 du 02/06/2025, relative à l’Appel à participation au concours de Plaidoiries citoyennes : La parole est à l’avenir ! sur le thème de la citoyenneté européenne. Cet AAP propose aux jeunes de réfléchir aux droits et valeurs qui rassemblent les 450 millions de citoyens européens.
  • Note de service DGER/SDRICI/2025-512 du 07-08-2025, relative au lancement des deux appels à projets – Projets de développement (ex-Tiers-Temps), ayant un volet facilitant la mise en œuvre d’actions de coopération européenne ou internationale s’inscrivant dans des thématiques prioritaires, et Chef de projet et de partenariat.

Pour information, liste des Projets de développement (ex-Tiers-Temps) en cours au moins jusqu’en 2026, pour certains ayant un volet facilitant la mise en œuvre d’actions de coopération européenne ou internationale s’inscrivant dans des thématiques prioritaires, et Chef de projet et de partenariat. Consulter la liste des projets/établissements porteurs/contacts

  • Note de service DGER/SDRICI/2025-756 du 19/11/2025 : Participation au Prix Europe 2026 de l’enseignement agricole initié par la Fondation Hippocrène
  • Prix Moveagri : concours des meilleures contributions sous 5 formes possibles : Blog, Vidéo, Podcast ou Story Pro, Photo pour les jeunes de l’enseignement agricole en mobilité ou encore réalisation d’un Service Civique/Volontaire en accueil en France, dans un établissement d’enseignement agricole – Prise en compte des contributions du 1er janvier au 1er décembre de l’année / Jury courant décembre, résultat du concours : fin décembre de chaque année.
  • Note de service DGER/SDRICI/2021-60 du 27/01/2021 : Promotion du Festival ALIMENTERRE et diffusion de la 8ème édition du prix ALIMENTERRE dans l’enseignement agricole pour l’année scolaire 2020-2021.
  • Les établissements de l’enseignement agricole peuvent être partenaires dans les projets de Coopération décentralisée auprès des Collectivités Territoriales. Pour en savoir plus sur les Appels à Projets en soutien à la Coopération décentralisée 2024 : thématique, généraliste et géographique
  • Note de service DGER/DRICI/2019-737 du 26-10-2019 : Promouvoir davantage l’Europe dans les établissements d’enseignement technique agricole.