2 textes officiels, publiés récemment sur BO Agri, concernent la mise en oeuvre de la mobilité en Europe et à l’international dans l’enseignement agricole.
Deux textes importants, l’un décrit l’évolution de l’outil de déclaration des mobilités sortantes, uniquement pour les établissements de l’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et du paysage, relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Le second décrit les conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale pour les candidats préparant le baccalauréat technologique, série sciences et technologies de l’agronomie et du vivant (STAV).
HERMES, une base uniquement pour le SUP long
HERMÈS est l’outil de recensement en ligne des actions de coopération européenne et internationale mis en place en 2011. Il a permis le suivi systématique des mobilités sortantes des apprenants et des agents de l’enseignement agricole public et privé.
La nouvelle instruction, parue le 26 septembre 2023, décrit l’évolution d’HERMES vers un outil uniquement consacré à la déclaration des mobilités sortantes des étudiants (apprentis compris) et des agents des établissements d’enseignement supérieur agricole agronomique, vétérinaire et paysager public et privé.
Depuis 2023, en ce qui concerne l’enseignement technique, HERMES a été remplacé par la plateforme Démarches Simplifiées.
Note de service DGER/SDRICI/2023-609 du 26-09-2023
Reconnaissance de mobilité sur le diplôme STAV
La note de service, publié le 15 septembre 2023, décrit les conditions dans lesquelles doivent être appliquées, pour leur organisation, les dispositions de l’arrêté du 19 mai 2023 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale pour les candidats préparant le baccalauréat technologique, série sciences et technologies de l’agronomie et du vivant (STAV).
Pour les élèves de première technologique de la série STAV, le texte précise les modalités de reconnaissance des périodes de mobilité scolaire européenne et internationale qui peuvent se réaliser dans deux types de situations, soit dans un établissement scolaire dans un pays étranger, qui est encadrée par un contrat d’étude, ou par une convention de stage, dans le cas d’une période encadrée dans une entreprise ou un organisme professionnel d’un pays étranger.
Cette note précise également les modalités d’attribution de la mention «mobilité européenne et internationale» qui figurera sur le diplôme du baccalauréat technologique STAV. L’attribution de cette mention repose sur une période de mobilité d’une durée minimale de quatre semaines et sur une évaluation orale adossée à la production par l’élève d’un rapport écrit. Les dispositions précisées dans cette note de service sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2023.
Note de service DGER/SDPFE/2023-579 du 15-09-2023
BO-Agri est le site commun de publication des documents publiés au Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture et des circulaires, notes et instructions du Ministère en charge de l’agriculture.
