Documents de référence

Notes de services et instructions

Mobilité – recensement et aides du MASA

Enseignement technique et supérieur court (BTSA)
  • Note de service DGER/SDRICI/2023-291 du 28/04/2023 : Modalité d’utilisation de l’outil « Démarches simplifiées – Mobilité » relative à la déclaration de la mobilité européenne et internationale des apprenants et des personnels de l’enseignement agricole technique public et privé ainsi que la déclaration des mobilités entrantes en établissement agricole technique public et privé.
  • Note de service DGER/SDRICI/2024-148 du 05/03/2024 : Modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle européenne et internationale pour les apprenants préparant un certificat d’aptitude professionnel agricole, un baccalauréat général, technologique, professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, inscrit dans les établissements d’enseignement technique agricole, jusqu’à la fin de l’année civile 2024.
Enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et du paysage
  • Note de service DGER/SDRICI/2023-609 du 26-09-2023 : Recensement des mobilités sortantes des étudiants et des agents de l’enseignement supérieur agricole, agronomique, vétérinaire et paysager, public et privé. Cette instruction décrit l’évolution d’HERMES en un outil uniquement consacré à la déclaration des mobilités sortantes des étudiants (apprentis compris) et des agents des établissements d’enseignement supérieur agricole public et privé.
  • Note de service DGER/SDRICI/2024-248 du 24-04-2024 : Modalités d’attribution des aides pour effectuer une mobilité à l’étranger pour les étudiants et apprentis des établissements d’enseignement supérieur agricole, en cursus de référence d’ingénieur, vétérinaire ou paysagiste, ou de master « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation ».
Instructions en lien avec les déplacements hors territoire national
  • Note de service DGER/SDPFE/2023-579 du 15-09-2023 relative à la mise en œuvre de la reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale pour les candidats préparant le baccalauréat technologique série sciences et technologies de l’agronomie et du vivant.
  • Circulaire DGER/SDI/C2011-2001 relative aux démarches et formalités à accomplir, lors de la réalisation de stages et séjours linguistiques à l’étranger. Complément, en particulier concernant le sujet assurances dans les pays hors UE, la NDS DGER/SDPFE/2017-216 relative aux stages en entreprise des élèves et étudiants.
  • Note de service DGER/SDRICI/2015-524 relative au processus d’instruction des conditions de sécurité préalable à l’autorisation de déplacements à l’étranger. Nous vous rappelons l’importance de la bonne transmission de l’annexe 2 (ou du document adapté dans votre région) à la DRAAF dans l’éventualité de mobilités à destination de régions zonées en vigilance renforcée par le MEAE
  • Posture risques et menaces majeurs – informations interministérielles et spécifiques ministère de l’agriculture et de l’alimentation
  • Autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs – Document CERFA à télécharger et modalités

Appels à candidatures et à projets

image_pdfFichier PDFimage_printImprimer